Conditions générales
Dernière mise à jour: 22/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'AuditVérité. Ces conditions générales ("Conditions") régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse zethavixovra.sbs ("Site") et les services que nous proposons.
En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ou utiliser nos services.
2. Services
AuditVérité offre des services d'audit financier, fiscal et de gestion pour les entreprises canadiennes. Nos services comprennent, mais ne sont pas limités à :
- Audit financier : examen et vérification des états financiers
- Audit fiscal : évaluation de la conformité fiscale et identification des optimisations
- Audit de gestion : analyse des processus opérationnels et recommandations d'amélioration
La nature exacte des services fournis sera déterminée par un accord écrit séparé entre AuditVérité et le client.
3. Utilisation du site
En utilisant notre Site, vous garantissez que :
- Vous avez la capacité juridique et l'autorité pour accepter ces Conditions
- Vous utiliserez le Site conformément à ces Conditions
- Les informations que vous fournissez sur le Site sont vraies, exactes, à jour et complètes
- Vous n'utiliserez pas le Site de manière frauduleuse ou en relation avec un crime ou une activité illégale
- Vous n'effectuerez aucune action qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du Site
4. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont la propriété d'AuditVérité et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf tel que permis par la loi ou avec notre consentement écrit préalable.
5. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, AuditVérité ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site
- Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Site
- Tout contenu obtenu à partir du Site
- Tout accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu
6. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager AuditVérité et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du Site, à votre violation de ces Conditions, ou à votre violation de tout droit d'un tiers.
7. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents au Canada.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que toute nouvelle condition entre en vigueur.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions soient devenues effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
AuditVérité
Adresse : 58 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC H2Y 1K9, Canada
Email : contact@zethavixovra.sbs
Téléphone : +1 (215) 709-4830